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Registre public d’accessibilité

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Le registre d’accessibilité a pour objectif d’informer simplement et utilement le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations.

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Le registre public d’accessibilité est un document qui doit contenir toutes les dispositions prises par l’établissement afin de permettre à toutes les personnes pouvant être accueillies, en particulier les personnes handicapées, quel que soit leur handicap, d’utiliser tous les services dans le cadre desquels le lieu a été conçu.
Le registre public d’accessibilité est obligatoire depuis le 30 septembre 2017 pour les établissements recevant du public, les établissements recevant des travailleurs et les immeubles d’habitation.
Un guide pratique et des supports pré remplis pour élaborer son registre sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Idéal pour : ERP, Habitations et Industries
Caractéristiques :
Poids : 200g
Format : A4

Poids 0,2 kg
type-equipement

Registre de sécurité et d'information

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